Structure DPC FIFPL Impots

En fonction de l’organisme mutualisateur utilisé, voici les démarches et explications nécessaires en fonction de votre profession :


1/FIFPL : COMMENT CA MARCHE ?


PRINCIPE :


Le Fonds Interprofessionnel de Formations des Professionnels Libéraux (FIF PL) est
un organisme qui propose de nombreuses formations à destination des
indépendants. Il s’adresse à tous les professionnels libéraux, à l’exception des
médecins
qui doivent utiliser exclusivement les formations DPC. Il y a donc des
formations disponibles pour les architectes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les
graphistes, les avocats, etc.

La demande de prise en charge d’une formation par le FIFPL est à faire
directement en ligne sur votre espace personnel (fifpl.fr). Le budget alloué à
chaque professionnel dépend de la formation effectuée et de sa profession. La limite
par an est de 900 € par professionnel, et certaines formations sont encore plus
limitées, comme les congrès nationaux. Pour connaître les formations prises en
charge pour votre profession, le site du FIFPL propose une liste par métier avec les
budgets associés.


Contrairement aux formations DPC, c’est à vous de payer les frais de formation,
qui vous seront par la suite remboursés par le FIFPL.


L’organisme de formation, dans notre cas l’IRFOR bénéficie pour l’ensemble de ses
cours d’une accréditation DATADOCK et QUALIOPI lui permettant d’obtenir un
financement annuel de 900 € par an pour l’ensemble de ses stagiaires.


Selon les catégories socio-professionnelles, la prise en charge de chacune de nos
formations est soumise à la délivrance d’un numéro NACPRO par une
commission médicale de contrôle et c’est le cas pour l’ensemble du monde
médical et paramédical par exemple. Vous retrouverez le numéro NACPRO rattaché
à la formation qui vous intéresse sur notre plateforme “formedlive.fr” ainsi que tous
les documents statutaires téléchargeables et à transmettre au FIFPL.


Pour les non professionnels de santé (Ostéopathe, Chiropracteurs etc.) la prise en
charge se fait sans obligation de numéro NACPRO et en joignant au FIFPL les
documents statutaires téléchargeables sur notre plateforme “formedlive.fr”


Nous vous rappelons que toutes vos démarches FIFPL doivent se réaliser en direct
à partir de la plateforme fifpl.fr et vous pourrez y joindre l’ensemble des documents
statutaires correspondant à votre formation et que vous aurez téléchargé sur
formedlive.fr
Prochainement un catalogue FIFPL comme celui du DPC devrai voir le jour et
permettre de vous inscrire directement sur une formation validée par un numéro

2/DPC : COMMENT CA MARCHE ?


Le dispositif du DPC a été créé en 2013 et réformé en 2016. Il prévoit pour tous les
professionnels de santé une obligation de formation continue triennale : les
professionnels de santé libéraux (ou les salariés éligibles au financement) doivent
réaliser, tous les trois ans, au moins deux types d’actions de formation à coordonner
selon leurs besoins et à choisir parmi la formation continue, l’évaluation et
l’amélioration des pratiques professionnelles ou la gestion des risques.
Cette obligation est contrôlée tous les trois ans par les Ordres professionnels pour les professions avec un Ordre,
par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour les professions libérales sans Ordre et par les employeurs pour les professions de santé salariées sans Ordre.
Les organismes de formations doivent être labellisés ODPC (cette certification est
accordée pour 4 ans) afin de détenir un numéro d’organisme de DPC et d’être
référençable sur le site la plateforme du DPC.


Dans notre cas : IRFOR – N° 9726


PRINCIPE :


L’Agence du DPC contribue à la prise en charge du DPC des professions de
santé (Médicaux et paramédicaux exclusivement) :

Biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins,
orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes
libéraux et salariés des centres de santé conventionnés.


TRÈS IMPORTANT POUR POUVOIR VOUS INSCRIRE SUR MON DPC.FR :


Nom de l’organisme ODPC : IRFOR
N° ODPC de l’IRFOR : 9726


Pour pouvoir prétendre à une prise en charge de l’Agence nationale du DPC, il
est impératif, avant la date de début de la session, de :

  1. demander votre inscription depuis votre compte personnel à l’action
    de DPC souhaitée (mondpc.fr) –
    Un catalogue référençant l’ensemble des
    formations déposées par les organismes ODPC permet de vous inscrire.
  2. confirmer, vous et l’organisme de DPC dispensant l’action de DPC,
    votre demande d’inscription (depuis votre compte ou depuis le courriel reçu).

Les forfaits 2020 s’appliquent à toute action de DPC commençant à partir du 1er
janvier 2020 et se terminant en 2020.
Le forfait regroupe le paiement de l’ODPC et l’indemnisation du professionnel
de santé.

L’indemnisation du professionnel de santé représente une compensation pour
pertes de ressources et varie selon les professions concernées.

Le prix de l’action ou du programme de DPC doit obligatoirement être indiqué lors
de son dépôt sur le site du DPC.
Un plafond du nombre d’heures prises en charge est fixé par profession par la
section professionnelle.
Quel que soit le prix public ou catalogue de l’action, l’Agence paie les ODPC sur
la base d’un forfait qui varie selon les professions, la typologie de l’action (FC, EPP,
GDR ou PI) et son format (présentiel ou non-présentiel).

Les montants de prise en charge des forfaits sont estimés lors de l’inscription
aux actions ou aux programmes de DPC.
Les forfaits de DPC sont publiés sur le site internet de l’Agence ainsi que sur les
espaces des professionnels de santé et des ODPC.


TRÈS IMPORTANT : CHAQUE FORMATION EST RELIÉE À UN NUMÉRO QUE
VOUS RETROUVEREZ SUR LA PLATEFORME DU DPC. CE NUMÉRO VOUS
GARANTISSANT LA PRISE EN CHARGE DPC


SI VOUS NE TROUVEZ PAS CE NUMÉRO, MERCI DE NOUS CONTACTER
DIRECTEMENT, LES SERVICES ADMINISTRATIFS DU DPC AYANT PRIS UN
PEU DE RETARD SUITE À LA CRISE DU COVID 19

3/ CALCUL DU CRÉDIT IMPÔTS :


10.15€/h pour 2020 x 40h maxi soit 406€ déductible directement du
montant du votre imposition.
Lien du téléchargement du formulaire 2079-FCE-FC sur
impôts.gouv :

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2079-fce-fc/fiche-daide-au-calcul-credit-dimpot-
formation-des-dirigeants

Votre URSSAF en fonction de votre code APE vous
indiquera l’organisme mutualisateur dont vous dépendez.
Le FIFPL est l’organisme mutualisateur référent pour 90 %
des professions libérales.


2/FAQ :


Quel est le reste à charge pour une formation ?
Calcul et modalité de la prise en charge FIFPL
Calcul et modalité de la prise en charge DPC
Calcul du crédit impôts